Hospitalisation

Vos droits

Droit de vous exprimer

L’évaluation de la satisfaction des usagers se fait par l’intermédiaire de questionnaires : questionnaire de sortie, questionnaires spécifiques à certaines activités de soins, (enquêtes ponctuelles), des lettres reçues par le Directeur (lettres de réclamation et lettres de remerciements) et des entretiens à la demande de patients avec un représentant de la Direction.

Vos interlocuteurs :

  • en premier lieu, les responsables des services de l’établissement : chef de service et/ou cadre de santé,
  • Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier,
  • la personne chargée des relations avec les usagers de la Direction des Relations avec les Usagers, de la Stratégie et des Affaires Générales, que vous pouvez joindre au 02.41.49.60.27 (secrétariat : 02.41.49.60.29)
  • la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, chargée de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.
    Elle examine l'ensemble des réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches, ainsi que les réponses qui y sont apportées et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
  • Les représentants des usagers :
    Madame CAMBERABERO : 02.41.30.98.73
    Madame DOUCET : 02.41.30.22.01
    Madame NIORT : 02.41.62.72.66

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Accès au dossier médical

En application de la loi du 4 mars 2002 et pour garantir le respect de la confidentialité des informations médicales vous concernant, l’établissement a mis en place une procédure de communication des dossiers médicaux. Moyennant l’envoi d’un formulaire de demande et d’une copie de pièce d’identité en cours de validité, vous pouvez avoir accès à votre dossier :

  • soit, en le consultant dans les locaux de l’établissement (un accompagnant médical vous sera alors proposé),
  • soit en demandant l’envoi de copie de pièces de votre dossier. Dans ce cas, le coût des reproductions est à votre charge.

Pour télécharger le formulaire de demande de dossier médical, cliquez ici.

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Informatique et libertés

Certaines informations vous concernant (administratives et médicales) sont traitées par informatique. La Loi du 6 janvier 1978, relative aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d’accès et de rectification de l’ensemble des données vous concernant.

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Information sur votre état de santé

Les médecins en charge de votre suivi ou le personnel soignant autorisé par ceux-ci vous informeront des examens qui seront prescrits et des traitements proposés.

Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou dans un autre établissement, le médecin responsable de votre traitement vous en donnera les raisons et, avec votre accord, en informera votre famille.

Les mineurs ou majeurs sous tutelle peuvent recevoir eux-mêmes une information et participer à la prise de décision les concernant selon leur degré de maturité ou leurs facultés de discernement.

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Consentement aux actes médicaux

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

Pour certains examens ou actes médicaux présentant un risque important, il peut vous être demandé un consentement écrit. Le consentement des mineurs ou majeurs sous tutelle est systématiquement recherché s’ils sont aptes à exprimer leur volonté et à participer à la décision.

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Désignation d’une personne de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance de votre choix qui vous accompagnera et assistera aux entretiens médicaux.
Une fiche vous permettant de la désigner vous sera remise dans le service.

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Directives anticipées

En application de l'article L. 1111-11 du code de la santé publique, au sens de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, vous pouvez rédiger des directives anticipées pour le cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté. Ces directives indiquent vos souhaits relatifs à la fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l'arrêt des traitements. Le médecin tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement vous concernant. Elles sont valables pour trois ans et révocables à tout moment. Pour toutes questions, n'hésitez pas à vous adresser à votre médecin ou au personnel soignant.

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Durée et modalité de conservations des dossiers médicaux

Comme le prévoit l'instruction interministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation des dossiers médicaux, le Centre Hospitalier de Cholet conserve les dossiers médicaux pendant 20 ans à compter de la date de la dernière venue du patient dans l'établissement. Cas particulier : le dossier d'un enfant est gardé jusqu'au 28ème anniversaire de celui-ci. Dans le cas de personnes décédées, les dossiers sont conservés 10 ans à partir de la date du décès du patient sauf en cas d'action en justice. Les dossiers médicaux sont conservés dans l'enceinte de l'établissement sauf certains dossiers de patients décédées qui sont externalisés.

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