En application de la loi du 4 mars 2002 et pour garantir le respect de la confidentialité des informations médicales vous concernant, le Centre Hospitalier de Cholet a mis en place une procédure de communication des dossiers médicaux. Moyennant l'envoi d'un formulaire de demande et d'une copie de pièce d'identité en cours de validité, vous pouvez avoir accès à votre dossier :

• Soit en le consultant dans les locaux de l'établissement (un accompagnant médical vous sera alors proposé) ;
• Soit en demandant l'envoi de copie de pièces de votre dossier; dans ce cas le coût des reproductions est à votre charge.

Comme le prévoit l'instruction interministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation des dossiers médicaux, le Centre Hospitalier de Cholet conserve les dossiers médicaux pendant 20 ans à compter de la date de la dernière venue du patient dans l'établissement.

Cas particuliers :

• le dossier d'un enfant est gardé jusqu'au 28ème anniversaire de celui-ci,
• les dossiers transfusionnels sont gardés 30 ans,
• dans le cas de personnes décédées, les dossiers sont conservés 10 ans à partir de la date du décès du patient sauf en cas de recours.

Les dossiers médicaux sont conservés dans l'enceinte de l'établissement sauf certains dossiers plus anciens qui sont externalisés.