Le fonds de dotation

by admin | 31 octobre 2019 9 h 41 min

Le fonds de dotation Mécènes Cholet Hôpital collecte des fonds d’origine privée pour financer les projets d’intérêt général du Centre hospitalier de Cholet, dans le cadre du régime fiscal du mécénat.

Le fonds de dotation, c’est quoi ?
Un outil innovant de financement créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Une personne morale de droit privé à but non lucratif, qui reçoit et gère des financements privés pour soutenir ou accomplir une mission ou un projet d’intérêt général.

Un outil sécurisant
Mécènes Cholet Hôpital permet d’offrir une sécurité et une visibilité aux soutiens des entreprises mécènes au sein d’une structure aux missions de recherches de fonds privés précises et clairement affichées.
Gouvernance intégrée
La gouvernance du fonds de dotation est composée des membres de la direction du Centre hospitalier, de spécialistes de la santé du territoire et des entreprises mécènes, qui décident notamment des projets soutenus.
Engagement public/privé pour le territoire
Un support innovant pour associer pleinement les entreprises à un objectif commun de renforcer la qualité d’offre de soins sur notre territoire, dans une perspective de développement local à long terme.

Soutenir la santé et renforcer l’attractivité du territoire
La procédure de mécénat s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions fiscales prévues par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat. Le Centre hospitalier de Cholet fait preuve d’innovation en créant un fonds de dotation et en proposant aux entreprises de s’associer à ses projets et de devenir Mécène Santé de notre territoire, cette démarche étant généralement l’exclusivité des grands hôpitaux.

Un nouveau modèle économique basé sur des collaborations gagnant-gagnant
En soutenant les projets Santé de notre territoire, nécessaire pour la population et portés par le Centre hospitalier de Cholet, vous affirmez vos valeurs et associez votre image à l’attractivité de notre territoire : le mécénat est un réel outil stratégique de valorisation d’image, de notoriété et de fierté pour vos collaborateurs.
Grâce au mécénat, la conjugaison de l’effort public et du soutien privé donne un formidable coup d’accélérateur aux projets Santé du territoire.

Des valeurs à partager
Renforcer l’offre de soins pour le bassin de vie.
S’impliquer à nos côtés en faveur de la Santé, c’est vous associer à des actions qui font sens pour le territoire et pour vous-même, et qui renforcent la politique de responsabilité sociétale et sociale de votre entreprise sur le territoire.

Club des mécènes : Renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire
Le Centre hospitalier de Cholet souhaite mobiliser l’ensemble des forces vives de notre territoire, en vous invitant à soutenir le fonds de dotation Mécènes Cholet Hôpital et ainsi à entrer dans le nouveau Club des mécènes Santé, qui doit réunir les acteurs publics et privés autour de notre identité faite de travail, de recherches, d’innovations et d’optimisme pour l’avenir.

Source URL: https://www.ch-cholet.fr/mecenat-2/le-fonds-de-dotation/