Le Centre Hospitalier de Cholet accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses patient·es, visiteur·ses et candidat·es.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet du Centre Hospitalier de Cholet sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément à la règlementation en vigueur, notamment :

• La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679) du 27 avril 2016.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Le Centre Hospitalier de Cholet garantit la confidentialité et la sécurité des informations recueillies et s’engage à ne jamais les céder ni les rendre accessibles à des tiers sans votre consentement explicite.

Le responsable du traitement des données est :

• Centre Hospitalier de Cholet , 1 rue Marengo 49325 Cholet Cedex
• Téléphone : 02 41 49 60 00
• Mail : direction@ch-cholet.fr

Des données personnelles peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur·ice via différents formulaires en ligne disponibles sur le site.

Formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, texte du message.
Finalité : répondre aux demandes d’informations, de contact ou de communication.

Formulaire de demande de rendez-vous

Données collectées :  nom(s), prénom, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone, message, nom du médecin, pièces jointes.
Finalité : prise de rendez-vous ou demande d’informations relatives à une consultation dans l'un de nos services hospitaliers.

Transmission de données non sollicitées

L’utilisateur·ice s’engage à ne pas transmettre, via les formulaires disponibles sur le site, de données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), telles que :

• des informations relatives à l’état de santé, à la vie ou à l’orientation sexuelle,
• des opinions politiques, religieuses ou philosophiques,
• des appartenances syndicales,
• des données génétiques, biométriques ou relatives à des infractions et condamnations.

Le Centre Hospitalier de Cholet ne sollicite pas et ne traite pas ce type de données par le biais de ses formulaires en ligne.
Toute information sensible transmise par erreur ou en dehors des finalités prévues sera supprimée dès sa détection et ne fera l’objet d’aucun traitement, conformément aux principes de minimisation et de limitation du RGPD.

Le Centre Hospitalier de Cholet ne saurait être tenu responsable des informations communiquées de manière volontaire et non sollicitée par les utilisateurs·ices dans les champs libres des formulaires ou dans les pièces jointes transmises.

Les données collectées via les formulaires sont transmises immédiatement par messagerie électronique aux services concernés et ne sont pas conservées sur le site.

Les données nécessaires au suivi d’une demande peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement, conformément aux obligations légales applicables.

Le Centre Hospitalier de Cholet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, afin d’éviter toute perte, altération, destruction, accès ou divulgation non autorisée.

Les données :

• ne sont utilisées que dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus,
• ne sont pas revendues ni communiquées à des tiers,
• font l’objet de mesures de protection adaptées à leur sensibilité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes,
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit d’opposition au traitement de vos données,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données le cas échéant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Centre Hospitalier de Cholet via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse suivante :

Centre Hospitalier de Cholet – Délégué à la Protection des Données (DPD)
Centre Hospitalier de Cholet , 1 rue Marengo 49325 Cholet Cedex
dpo@ch-cholet.fr

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
En cas de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Centre Hospitalier de Cholet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives et règlementaires.
La version la plus récente sera toujours accessible sur cette page.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
📧 Par e-mail : dpo@ch-cholet.fr
📬 Par courrier : Centre Hospitalier de Cholet , 1 rue Marengo 49325 Cholet Cedex