Les frais

Les frais d’hospitalisation correspondent à la facturation des soins et actes effectués durant votre séjour. Les tarifs sont affichés au bureau des Admissions – Consultations – Sorties et dans les chambres et également consultables en ligne.
Le service des Admissions est à votre disposition pour vous informer sur les frais liés à votre situation personnelle au 02 41 49 61 37.

Les frais de consultation, de radiologie et d’examens de laboratoire sont, pour partie, pris en charge par l’assurance maladie. La part non prise en charge s’appelle le ticket modérateur (T.M). Son montant varie en fonction du type d’examen et de votre régime d’assurance maladie. Ce ticket modérateur sera soit à votre charge, soit facturé à votre mutuelle complémentaire en fonction des documents que vous fournirez.
Si vous venez en consultation en consultation privée (la secrétaire vous aura prévenu au préalable s’il s’agit d’une consultation publique ou privée), l’avance des frais vous sera demandée. Après votre consultation, vous devrez obligatoirement vous rendre à la Caisse située dans le hall d’accueil en vue de régler les honoraires. Les praticiens ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires.
Vous pouvez consulter les tarifs nationaux ainsi que les règles de facturation sur le site d’Ameli .

Qui règle les frais ?

Si les formalités administratives ont été effectuées et si vous êtes à jour dans vos cotisations, les frais d’hospitalisation seront pris en charge (en général à 80%) par la Sécurité Sociale.
Si vous disposez d’une couverture sociale complémentaire (mutuelle), la part restante, appelée ticket modérateur, pourra être pris en charge par votre caisse complémentaire. Pour valider cette prise en charge, vous devez impérativement fournir lors de votre admission votre carte de mutuelle. Des conventions ont été passées entre le Centre Hospitalier et certaines mutuelles. Dans ce cas, le Centre Hospitalier se fait payer directement.
Pour que l’établissement puisse pratiquer le tiers payant, vous ou votre famille devez vous présenter le plus rapidement possible au bureau des Admissions – Consultations – Sorties dans le hall d’accueil.

 

 

 

  • Le ticket modérateur, c’est à dire la part des frais non pris en charge par l’assurance maladie, si vous n’avez pas de couverture sociale complémentaire.
  • La totalité des frais, si vous n’êtes affilié à aucun régime de prévoyance du type Sécurité Sociale ou si vous n’avez pas fourni les pièces nécessaires. Dans ce cas, le bureau des admissions peut vous demander de verser une provision.
  • Le forfait journalier pour chaque jour d’hospitalisation s’élève, au 1er janvier 2018, à 20 € pour l’hôpital et à 15 € pour la psychiatrie.
    Il ne s’applique pas aux hospitalisations suivantes : les hospitalisations de jour, de nuit, les séances, les patients hospitalisés suite à un accident de travail, les quatre derniers mois de grossesse, le mois suivant la naissance de l’enfant et les séjours concernant les personnes pouvant bénéficier de prise en charge particulière.
  • Le forfait de 18 € à la charge des patients pour tout acte supérieur ou égal à 120 € réalisé en consultation externe ou en hospitalisation.

Pour les sommes restant à votre charge, une facture vous sera adressée ultérieurement. Elle pourra être réglée :

  • soit au guichet du Centre des finances publiques, 42 rue du Planty – 49327 CHOLET Cedex,
  • soit par virement à la Banque de France de Cholet N° 30001 00299 F 496000000 12.
  • soit par paiement en ligne sur le site https://www.tipi.budget.gouv.fr
    Pour en savoir plus, cliquez ici